Zoom sur la charte d’utilisation à destination des professionnels

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charte

 

 

 

 

 

La charte est toujours accessible même déjà signée, en bas de page du site :

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Elle est composée de 12 articles détaillant les engagements des prescripteurs ou demandeurs, des structures d’accueil et les engagements des utilisateurs concernant les données.

1. Préambule

2. Engagement des prescripteurs ou demandeurs

  • Article 1 : de l'utilisation du module d'orientation 

  • Article 2 : du « remplissage » de la demande d’admission

  • Article 3 : de l’envoi de la demande d’admission

  • Article 4 : de la confirmation de l’admission et de la finalisation du dossier

3. Engagement des structures d'accueil 

  • Article 5 : de la mise à jour de l’annuaire des ETABLISSEMENTS « D’ACCUEIL » 

  • Article 6 : de la réception des demandes d’admission 

  • Article 7 : de la réponse des structures et des guichets uniques d’admission aux demandes d’admission 

4. Engagement des utilisateurs concernant les données de ViaTrajectoire 

  • Article 8 : du dispositif d’administration de ViaTrajectoire 

  • Article 9 : de la confidentialité des données

  • Article 10 : du droit d’accès des patients à leurs données 

  • Article 11 : de la responsabilité des données 

  • Article 12 : de l’utilisation des données à des fins statistiques

 

Zoom sur les articles 9 -10 et 11 :

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